Loyers et expulsions

Le risque de l’impayé

L’impayé de loyer ou des charges est la plaie du bailleur. Il ruine l’économie du contrat et place souvent le bailleur dans une situation délicate face aux échéances de remboursement de l’éventuel prêt contracté pour acheter le bien et face au paiement des charges de copropriété, souvent importantes dans les grands ensembles immobiliers.

Une sélection rigoureuse du locataire est parfois insuffisante à éviter l’impayé, la situation financière de ce dernier pouvant évoluer pour devenir obérée et empêcher le paiement du loyer à échéance.

Le maître-mot est l’URGENCE à agir.

Pourquoi agir VITE ?

En effet, la procédure d’expulsion se caractérise par une kyrielle de délais se cumulant et retardant le départ effectif du locataire. Il y a donc lieu d’agir dès que les premiers signes de faiblesse se font sentir pour éviter de voir la dette locative enfler. Contrairement à une croyance répandue, il n’est pas nécessaire d’attendre deux mois de loyer impayé pour agir.

La rédaction rigoureuse du bail sera un premier élément permettant d’agir vite. Par l’effet d’une clause résolutoire bien rédigée, le bail pourra être résilié pour défaut du paiement des loyers ou de production de l’assurance.

Le rôle de l’huissier de justice

Selon la situation concrète des locataires, l’huissier de justice entamera la procédure qui permettra, à la fois, d’expulser les occupants et recouvrer les impayés. Par sa parfaite connaissance du droit des baux, il vous orientera dans le maquis procédural et optera pour la procédure la plus rapide, la plus efficace. Ainsi parviendra-t-il, en usant d’une voie plutôt qu’une autre, à gagner jusqu’à trois mois sur le calendrier de la procédure. Autant de temps gagné pour parvenir à l’expulsion du locataire et de loyers impayés en moins!

Ainsi fera-t-il commandement aux locataires de payer les loyers, rédigera-t-il une assignation devant le tribunal compétent pour prononcer l’expulsion et condamner au paiement, procédera-t-il à la saisie des biens des locataires et à leur expulsion effective, au besoin par la force, avec le concours de la police ou de la gendarmerie.

L’huissier de justice est un partenaire incontournable, qu’il s’agisse d’un local d’habitation, commercial, d’un terrain vague...

Pour toute explication complémentaire ou demande de rendez-vous,
vous pouvez nous contacter au 03.44.06.76.76.

 

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